Conditions générales d’utilisation dekamoneon.com
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3 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour la bonne compréhension, voici certaines définitions utilisées sur le site.
« Site » désigne le site dekamoneon.com et l’ensemble de ses pages.
« Service » désigne l’offre d’accompagnement financier par abonnement proposée par dekamoneon.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou souscrivant un abonnement.
« Abonnement » : formule mensuelle payante donnant droit à un accompagnement.
Utilisation des services
Les services sont accessibles aux professionnels majeurs résidant en France, pour la gestion de leur organisation financière.
Éligibilité
Seules les personnes majeures, capables juridiquement, peuvent souscrire un abonnement.
Service réservé aux professionnels en France.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions.
Utilisations interdites
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Absence de garantie
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être soumis à arbitrage selon les règles applicables en France.
L’arbitrage est une procédure alternative à la justice classique.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Contrat intégral
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et dekamoneon.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. dekamoneon se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
dekamoneon peut modifier ces conditions à tout moment. Merci de consulter régulièrement la version en vigueur.
Contact et informations légales
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées indiquées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@dekamoneon.com
Numéro de téléphone: +33 (0)5 26 30 79 51
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 3 septembre 2025
Version: 2.5