Conditions générales d’utilisation dekamoneon.com

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site et des services d’abonnement financier de dekamoneon. Merci de lire attentivement avant toute souscription.

3 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site et en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

Pour la bonne compréhension, voici certaines définitions utilisées sur le site.

« Site » désigne le site dekamoneon.com et l’ensemble de ses pages.

« Service » désigne l’offre d’accompagnement financier par abonnement proposée par dekamoneon.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou souscrivant un abonnement.

« Abonnement » : formule mensuelle payante donnant droit à un accompagnement.

Utilisation des services

Les services sont accessibles aux professionnels majeurs résidant en France, pour la gestion de leur organisation financière.

Éligibilité

Seules les personnes majeures, capables juridiquement, peuvent souscrire un abonnement.

Service réservé aux professionnels en France.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions.

Fournir des informations exactes lors de la souscription.
Respecter la confidentialité des accès et mots de passe.
Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.
Signaler toute utilisation suspecte ou non autorisée de son compte.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi.

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou offensants.
Tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées.
Utiliser le site pour envoyer des messages non sollicités.
Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Usurper l’identité d’autrui ou falsifier des informations.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) sont protégés et restent la propriété exclusive de dekamoneon ou de ses partenaires. Aucune reproduction n’est autorisée sans accord préalable écrit.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis via le site restent sous votre responsabilité. dekamoneon se réserve le droit de les supprimer s’ils contreviennent à la loi.

Droits sur les contenus utilisateurs

Vous autorisez dekamoneon à utiliser, modifier ou supprimer tout contenu transmis via le site dans le cadre du service.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont protégées conformément à la réglementation RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.

Consulter la politique

Mentions légales et avertissements

Lisez attentivement nos avertissements pour comprendre la portée des services proposés.

Absence de garantie

Aucune promesse de performance ou de résultat n’est formulée. Les décisions restent sous votre entière responsabilité.

Limitation de responsabilité

dekamoneon ne peut être tenu responsable d’un préjudice résultant de l’utilisation du site ou des conseils proposés.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser dekamoneon en cas de réclamation liée à votre utilisation du service.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être soumis à arbitrage selon les règles applicables en France.

L’arbitrage est une procédure alternative à la justice classique.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Contrat intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et dekamoneon.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. dekamoneon se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

dekamoneon peut modifier ces conditions à tout moment. Merci de consulter régulièrement la version en vigueur.

Contact et informations légales

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées indiquées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@dekamoneon.com

Numéro de téléphone: +33 (0)5 26 30 79 51

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 3 septembre 2025

Version: 2.5